Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Fauxtographeest une plateforme privée permettant à des membres autorisés d'échanger, de signaler des situations, de partager des retours d'expérience et d'interagir dans un cadre communautaire restreint.

2. Champ contractuel

Les CGU s'appliquent à tout utilisateur, visiteur, membre inscrit, ou personne utilisant le service à quelque titre que ce soit. L'inscription et l'usage du service impliquent l'acceptation pleine et entière des CGU et du Règlement intérieur.

3. Accès au service

L'éditeur peut conditionner l'inscription à un système d'invitation, de vérification ou de modération. Il peut refuser, suspendre ou supprimer un accès afin de protéger la sécurité du service, des membres, ou ses obligations légales.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des informations fournies, de la conservation de ses identifiants, des activités réalisées depuis son compte, et de tout usage non autorisé qu'il n'aurait pas signalé sans délai.

5. Règles applicables aux contenus

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie, transmet ou conserve via le service. Il garantit que ses contenus ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni injurieux, ni mensongers, ni trompeurs, ni attentatoires aux droits de tiers, à la vie privée, au secret des correspondances, ou à la sécurité des personnes.

6. Signalements, accusations et retours d'expérience

La plateforme n'est pas une autorité publique, un service d'enquête, ni une juridiction. Les contenus de type signalement, dénonciation, alerte ou retour d'expérience doivent être rédigés avec prudence, bonne foi et retenue, dans un but de prévention et de protection, sans extrapolation inutile, insulte, menace, ou affirmation présentée comme certaine sans base factuelle suffisante. L'éditeur se réserve le droit d'anonymiser, masquer, retirer, archiver ou transmettre aux autorités compétentes tout contenu litigieux, sensible ou potentiellement illicite.

7. Rôle de l'éditeur

L'éditeur agit comme opérateur technique du service et, le cas échéant, comme modérateur de la plateforme. Il n'est pas l'auteur des contenus publiés par les utilisateurs et ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur licéité. L'éditeur peut intervenir sur les contenus pour des raisons de modération, de sécurité, de conformité légale, ou de protection de ses droits et de ceux des tiers.

8. Modération et coopération avec les autorités

L'éditeur peut suspendre un compte, supprimer des contenus, conserver des traces techniques, ou coopérer avec les autorités judiciaires, administratives ou de police lorsqu'une obligation légale, une demande valable, ou la protection des droits et de la sécurité l'exige.

9. Licence sur les contenus

L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus, mais accorde à l'éditeur, pour la durée nécessaire à l'exploitation du service et à la gestion des obligations légales, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et nécessaire pour héberger, stocker, reproduire, afficher, sécuriser, modérer, anonymiser et archiver les contenus.

10. Propriété intellectuelle du service

Les marques, logos, chartes graphiques, bases de données, logiciels, textes et éléments originaux du service sont protégés. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Disponibilité et sécurité

Le service est fourni "tel quel" et selon les disponibilités techniques. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue, ni l'absence d'erreurs, de vulnérabilités, de pertes de données ou d'interruptions.

12. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales d'ordre public, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, réputationnels, économiques, ou de toute décision prise par un utilisateur sur la base de contenus publiés par des tiers sur la plateforme.

13. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique Cookies.

14. Évolution du service et des CGU

L'éditeur peut modifier le service, ses fonctionnalités, ses conditions d'accès et les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort de l'éditeur.